Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Hayba Couture

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des transactions conclues sur le site internet www.haybacouture.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les dispositions prévues ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant toute commande.

1. Identification

  • Hayba Couture
  • SIRET : 938 053 618 00014
  • Email : haybacouture@gmail.com

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Hayba Couture et le client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles régissent les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

3. Produits

  • Description des Produits : Chaque produit proposé sur Hayba Couture fait l'objet d'une fiche descriptive précise. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des variations mineures de couleur ou de texture.
  • Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un article après la confirmation de la commande, nous vous en informerons par email et vous proposerons une solution alternative ou un remboursement.

4. Prix

  • Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont calculés en fonction du pays de destination.
  • Hayba Couture se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
  • Pour les commandes hors de l’Union Européenne, des frais de douane ou des taxes supplémentaires peuvent être appliqués par les autorités locales. Ces frais sont à la charge du client.

5. Commande

  • Le client peut passer commande directement sur le site en ajoutant des articles à son panier. Après validation du panier, le client est invité à fournir ses coordonnées pour l'expédition et le paiement.
  • Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
  • Hayba Couture se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (problèmes de stock, fraude, etc.).

6. Paiement

  • Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou via PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées.
  • Validation du paiement : Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la part de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

  • Zones de livraison : Nous livrons en France et à l’international.
  • Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon la destination. Hayba Couture ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou aux douanes.
  • Frais de livraison : Les frais d’expédition sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande. Ils seront clairement indiqués avant la validation de la commande.

8. Rétractation et Retours

  • Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
  • Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, et avec les étiquettes encore attachées, pour pouvoir bénéficier d’un remboursement.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit défectueux ou erroné).

9. Garanties

  • Les produits vendus sur Hayba Couture bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
  • En cas de non-conformité d’un produit vendu, Hayba Couture s’engage soit à rembourser, soit à échanger l'article, sous réserve de disponibilité.

10. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site www.haybacouture.com sont la propriété exclusive de Hayba Couture. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

11. Responsabilité

  • Hayba Couture ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site ou d’un non-respect des présentes conditions.
  • La responsabilité de Hayba Couture est limitée au montant de la commande passée par le client.

12. Protection des données

  • Hayba Couture s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à sa [Politique de Confidentialité](lien vers la politique).
  • Les données recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront utilisées qu'à cette fin, sauf consentement contraire du client.

13. Droit applicable et juridiction

  • Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Orléans seront saisis.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une commande, vous pouvez nous contacter à sav.haybacouture@gmail.com